J.O. 144 du 23 juin 2006
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Arrêté du 9 juin 2006 portant approbation de la directive régionale d'aménagement de la région Lorraine
NOR : AGRF0601152A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 juin 2006, est approuvée la directive régionale d'aménagement de la région Lorraine.
Cette directive et ses annexes peuvent être consultées auprès des préfectures et sous-préfectures de la région Lorraine.